Expertise
Rédaction, revue et négociation de contrats commerciaux (y compris dans les domaines réglementés) tels que les contrats de vente, service, distribution, franchise, licence, joint-ventures, contrats informatiques et contrats issus de la pratique bancaire.
Constitution, organisation et restructuration de sociétés, augmentation et réduction de capital, administration et gouvernance de sociétés, rédaction de conventions d’actionnaires.
Création de start-up et assistance dans le cadre des divers tours de financement de la société et des transactions dans le domaine du capital-risque et du private equity tant en ce qui concerne les Leverage Buy-Out (LBO) et Management Buy-Out (MBO) que les processus de sorties.
Assistance dans le cadre de toute transaction domestique ou transfrontalière touchant la société (en particulier les acquisitions et ventes de participations et des actifs stratégiques de la société ainsi que les opérations de fusions & acquisitions, scissions, restructurations), structuration de la transaction, due diligence juridique et fiscale, rédaction et négociation de la documentation transactionnelle, obtention des autorisations nécessaires.
Assistance dans le cadre de mesures d'assainissement, liquidations, concordats et restructurations, procédures de reconnaissance des faillites étrangères, procédures visant à sauvegarder les droits des créanciers.
Conseil en matière de financements domestiques et internationaux, rédaction et négociation du contrat de financement et de la documentation de sûretés, émission d’avis de droit.
Conseil en droit du travail, location de services, immigration, sécurité sociale, rédaction de contrats de travail et plans d’intéressement pour les dirigeants et employés.
Assistance à des familles fortunées dans le cadre de services juridiques globaux, planification patrimoniale, fiscale et successorale, établissement de trusts et family office.
Assistance et conseil fiscaux pour les particuliers résidents suisses qu’ils soient employés, indépendants ou rentiers, notamment en matière de produits d’investissement complexes (produits financiers, produits dérivés, etc.), de plans d’intéressements et de prévoyance professionnelle, en matière successorale et de manière plus large pour toute opération de transfert du patrimoine, prise de résidence en Suisse, modalités d’imposition spécifiques applicables à certains contribuables.
Assistance et conseil fiscaux pour tout type de personne morale dans le cadre d’implantation de sociétés en Suisse et notamment dans la mise en place de structures de détention de filiales (ou d’entités opérationnelles) efficaces respectant les principes et les exigences de la fiscalité suisse et internationale, conseil en matière de financement de sociétés.
Assistance dans le cadre de toute opération de restructuration du patrimoine pouvant impliquer notamment des fusions, des scissions, des acquisitions de société suisses et/ou étrangères ou d’autres types de transformations.
Assistance dans le cadre de toute opération impliquant notamment une acquisition, une vente ou une restructuration immobilière, conseil en matière de détention immobilière.
Assistance, conseil et représentation devant les autorités fiscales concernées en matière de procédures de réclamation et de recours en matière fiscale (ou de droit pénal fiscal), de procédures de régularisation (déclarations spontanées) d’avoirs non-déclarés et de procédures d’échanges d’informations.
Conseil en matière de TVA suisse et, de manière plus générale, de tout impôt perçu par les douanes helvétiques en cas d’importation de biens et/ou de services.
Conseil dans le cadre de projets de développements immobiliers (y compris en matière d’aménagement du territoire et du droit de la construction), police des constructions, marchés publics, résidences secondaires (Lex Weber), droit de l'environnement.
Conseil en matière de droits réels (droit foncier), servitudes, PPE, droit de voisinage, expropriation et hypothèques légales des artisans et des entrepreneurs.
Assistance dans le cadre de toute acquisition et vente de biens immobiliers et de sociétés immobilières, acquisition d’immeubles par des étrangers en Suisse (Lex Koller), opération de Sale & Lease Back, structuration de la transaction, due diligence juridique et fiscale, rédaction et négociation de la documentation transactionnelle.
Conseil en matière de financements et refinancements, véhicules d'investissements immobiliers.
Rédaction, revue et négociation de baux liés à des locaux commerciaux et à des baux d’habitations, assistance en cas de litige en droit du bail.
Rédaction, revue et négociation de contrats immobiliers tels que les contrats de construction (contrat d'entreprise, d'entreprise générale, d'entreprise totale), mandat, courtage, gestion et les contrats d’architectes et d’ingénieurs.