Déclaration de Protection des Données

1. Introduction

La présente déclaration de protection des données (la « Déclaration ») a pour objectif d’informer les clients actuels et potentiels de JNC Avocats (« JNC Avocats » ; « nous » ; « notre » ; « nos »), les visiteurs de notre site internet, ainsi que les partenaires commerciaux, les candidatures spontanées ou à une annonce d’emploi et toute autre partie entrant en contact avec JNC Avocats (« vous »; « vos » ) sur la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles (à savoir, les données qui permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques) (les « Données ») que vous ou des tiers nous fournissez ou que nous collectons nous-mêmes.

Lorsque vous utilisez le site internet de JNC Avocats, communiquez avec nous, utilisez nos services juridiques et fiscaux (y compris, les conseils juridiques et fiscaux ainsi que la représentation) (les « Services »), postulez à une offre d’emploi et/ou entrez en relation contractuelle avec nous, vous consentez au traitement de vos Données conformément à la présente Déclaration.

Pour la présente Déclaration, aucun consentement formel n’est requis du client, de ses collaborateurs ou d’autres personnes concernées. Cette déclaration ne constitue qu’une information sur la nature, l’étendue et la finalité des données traitées par JNC Avocats. Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement, en tout temps et sans préavis, le contenu de cette Déclaration. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la Déclaration, consultable sur notre site internet.

2. Responsable du traitement des Données

Le responsable du traitement des Données selon la présente Déclaration est l’étude JNC Avocats, sise Boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève (info@jncavocats.ch – +41 (0)22 566 12 90).

JNC Avocats est une étude d’avocats, lesquels sont soumis au secret professionnel au sens de l’art.13 de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 (LLCA – RS 935.61).

3. Données faisant l’objet d’un traitement et finalités des traitements

3.1 Utilisation du site internet

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, certaines données techniques nécessaires à l’exploitation, la fourniture et la sécurisation du site internet sont automatiquement traitées. Ces données ne sont pas des données personnelles.

En outre, lorsque vous utilisez notre site internet, certaines Données (à savoir notamment, votre adresse IP, le système d’exploitation, le nom et la version du navigateur, la date et l’heure d’accès) peuvent être collectées, transmises automatiquement à et analysées par des outils d’analyse web, y compris Google Analytics. Ces Données sont traitées afin d’évaluer votre utilisation de notre site internet. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des Données par Google et les options de configuration à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners.

S’agissant enfin de l’utilisation du formulaire de contact sur notre site internet, les Données collectées et les finalités de leur traitement sont détaillées à la Section 3.2 ci-dessous.

3.2 Conclusion et exécution d’un mandat

Lors de l’utilisation du formulaire de contact sur notre site internet, ou de la conclusion, l’exécution et la facturation d’un contrat de mandat qui nous lie, il est nécessaire pour JNC Avocats de collecter et traiter des Données, dont certaines peuvent être considérées comme sensibles. Ces Données sont traitées dans le but de nous permettre de prendre contact avec vous (à votre demande), d’exécuter nos obligations contractuelles, de faire valoir nos droits (notamment en matière de facturation), de documenter l’exécution du mandat, et en général, de pouvoir vous fournir nos Services, ainsi que pour nous permettre de remplir les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, à savoir par exemple notre obligation de conserver les pièces.

En outre, nous traitons les Données de contact vous concernant, de vos collaborateurs ou d’autres personnes à des fins de marketing (en utilisant tout moyen de communication tel que le courrier électronique, les médias sociaux, le courrier postal ou le téléphone) afin de fournir des informations sur des publications, des événements, de nouveaux services ou des produits susceptibles de vous ou les intéresser.

De manière générale, nous traitons et collectons vos Données qu’elles soient remises par vous-mêmes ou par des tiers (à savoir notamment, les parties adverses, l’organisation pour laquelle vous (ou les personnes de contact respectives) travaillez, les administrations publiques ou encore les juridictions), ou encore lors de la consultation de registres publics ou de sites internet.

Il peut s’agir des Données suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Date de naissance ;
Genre ;
Nationalité ;
Adresse (privée et professionnelle) ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Coordonnées bancaires ;
Données relatives aux services que nous vous fournissons ou nous avons fournis ;
Situation familiale ;
Situation professionnelle, y compris rôle au sein de l’entreprise ;
Informations relatives à l’état de santé ;
Informations relatives à vos finances ;
Informations relatives vos biens mobiliers et immobiliers ;
Pièce d’identité ;
Permis de séjour ;
Permis de conduire ;
Numéro AVS ;
Numéro de contribuable ;
Données fiscales ;
Données et antécédents judiciaires.

3.3 Relations commerciales

Dans le cadre de nos relations commerciales avec des prestataires de service ou fournisseurs, nous sommes amenés à traiter des Données de personnes physiques (notamment, d’entreprises individuelles, d’employés ou d’organes de personnes morales), lorsque vous ou votre employeur communiquez avec nous ainsi que lorsque nous sollicitons vos services.

Ces Données sont traitées afin de nous permettre d’exécuter nos obligations contractuelles à votre égard ou pour nous permettre de remplir les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, à savoir par exemple notre obligation de conserver les pièces.

Il peut s’agir des Données suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Adresse postale ;
Adresse électronique professionnelle ;
Numéro de téléphone professionnel ;
Rôle au sein de l’entreprise ;
Données bancaires.

3.4 Candidatures spontanées et recrutement

Lors d’un processus de recrutement, nous collectons et traitons les Données nécessaires à l’examen et au traitement de votre candidature, Données que vous nous fournissez ou qui nous sont fournies par un tiers (notamment, des agences de recrutement).

Il peut s’agir des Données suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Genre ;
Date de naissance, de mariage, de divorce ;
Profession ;
Titre ;
Etat civil ;
Diplôme(s) ;
Nationalité ;
Données de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
Données bancaires, données liées aux salaires, statut fiscal ;
Données relatives au salaire, aux congés annuels, aux assurances sociales et aux pensions de retraite ;
Informations relatives à l’emploi actuel et aux emplois précédents.

4. Bases légales pour le traitement des Données

En fonction de la finalité du traitement telle que détaillée à la Section 3, vos Données seront traitées si elles sont nécessaires à la conclusion d’un contrat ou à l’exécution des Services, aux intérêts légitimes de JNC Avocats, ou au respect de nos obligations légales ou réglementaires ; ou si les données sont traitées avec votre consentement.

5. Partage de vos données avec des tiers

Dans le cadre de l’exécution de nos Services, nous sommes soumis au secret professionnel. Dans la mesure où cela est permis et afin d’atteindre l’ensemble des objectifs mentionnés en Section 3, il peut être nécessaire que nous transmettions vos Données aux catégories de destinataires suivants :

Prestataires de services externes et sous-traitants (tels que des fiduciaires, établissements bancaires, etc.) ;
Clients ;
Parties adverses et leurs représentants juridiques ;
Partenaires avec qui nous pouvons être amenés à coordonner des services juridiques (tels que des notaires, avocats correspondants, etc.) ;
Autorités publiques (notamment les administrations fiscales) et de surveillance ; et
Autorités judiciaires.

Nous attirons votre attention sur le fait que, pour exécuter le mandat qui nous lie, pour la gestion de notre site internet ou dans tous les cas où nous sommes amenés à communiquer avec vous ou traiter des Données vous concernant, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes et des fournisseurs de cloud ayant leurs serveurs en Suisse. Nous utilisons alors certains services informatiques ou des moyens de communication qui peuvent être liés à des risques pour la sécurité des Données (à savoir, en particulier le courrier électronique et les visioconférences). Si vous souhaitez que nous prenions des mesures de sécurité particulières, nous vous prions de nous en informer.

Nous pouvons également transmettre ces Données à des destinataires (notamment les clients, les parties adverses ou les autorités) qui traitent à leur tour les Données dans d’autres pays, y compris si ces derniers ne garantissent pas un niveau de protection comparable au droit suisse. Sur ce dernier point, nous ne le ferons que sur la base d’un consentement ou de clauses contractuelles standards. Il en va de même si la transmission des Données s’avère indispensable pour l’exécution d’un contrat ou pour faire valoir des prétentions juridiques.

Pour le surplus, tout transfert de vos Données à d’autres tiers ou à l’étranger est soumis à votre accord express ou tacite, préalablement audit transfert.

6. Durée de conservation de vos Données

Nous conservons les Données pour la période nécessaire à l’accomplissement du mandat qui nous lie, ou aussi longtemps que l’exigent les finalités de leur traitement et tant qu’il existe un intérêt privé ou public prépondérant, mais dans tous les cas durant le délai légal de conservation ou de documentation.

Nous prenons des mesures adaptées et proportionnées pour protéger les Données contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès illicite de tiers. Si vous nous fournissez des Données par l’intermédiaire d’un tiers (à savoir, par exemple, vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact), il vous appartient de les informer de manière exhaustive du traitement des Données effectué par JNC Avocats et d’autres prestataires de services juridiques ou externes (par exemple, dans une déclaration de protection des données destinée à vos collaborateurs).

7. Vos droits

Conformément au Chapitre 4 de la Loi fédérale sur la protection des données (art. 25 et suivants LPD), vous disposez des droits suivants :

· Droit d’accès ;

· Droit de correction ou rectification de vos Données inexactes ;

· Droit de retrait de votre consentement ;

· Droit de limitation du traitement ou d’opposition à celui-ci ;

· Droit à la remise ou à la transmission de vos Données ; et

· Droit de suppression de vos Données.

Veuillez toutefois noter que ces droits sont soumis à des conditions et des exceptions. Dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige, certaines demandes pourront être frappées d’une fin de non-recevoir. Ainsi, nous pouvons ou devons éventuellement conserver des Données ou continuer à les traiter d’une autre manière pour des questions juridiques, en dépit d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des Données.

Si vous, vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact avez des questions ou souhaitez faire valoir vos ou les droits des personnes concernées par la protection des données, veuillez nous contacter à info@jncavocats.ch ou nous écrire à JNC Avocats, Boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève.

Vous avez également le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, qui est, en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).