Actualités

Retrouvez les actualités de l’étude JNC Avocats en droit commercial, fiscal et immobilier.

Droit fiscal
Actualités en matière de fiscalité immobilière
L’initiative parlementaire « Imposition du logement. Changement de système » déposée le 2 février 2017 par le Commission de l'Economie et des...
Droit commercial
Révision de la Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD)
La révision de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) ainsi que les nouvelles ordonnances d’exécution, l’une sur...
Droit fiscal
Imposition des SCI françaises : enjeux et impacts de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_365/2021 du 13 décembre 2022
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a tranché la question de savoir si les parts d’une société civile immobilière française...
Droit fiscal
Taux d'intérêt admis fiscalement en 2023
Publication par l'Administration fédérale des contribution (AFC) des lettres-circulaires annuelles sur les taux d’intérêt admis fiscalement en 2023 sur les...
Droit commercial
Entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme
Les dispositions révisées du droit de la société anonyme (SA) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Ces dispositions...
Communication
Un nouveau Avocat Conseil chez JNC Avocat
Stefano Cavargna est spécialisé dans le domaine du droit fiscal suisse et international. Il conseille régulièrement tant des personnes physiques...
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.