Nouvelles mesures en matière d’APG et de crédits transitoires en faveur des start-up
Alors que le processus d’assouplissement des mesures de lutte contre la propagation du COVID-19 se précise, le Conseil fédéral a adopté de nouvelles mesures qui viennent compléter celles déjà exposées dans notre Newsletter d’avril 2020 (Newsletter – Avril 2020.pdf).
Assurance perte de gain
Le Conseil fédéral a décidé le 22 avril 2020 de permettre aux indépendants touchés directement par les mesures de lutte contre la propagation du COVID-19 qui reprennent leur activité le 27 avril ou le 11 mai de continuer à bénéficier des allocations perte de gain jusqu’au 16 mai 2020, au même titre que les indépendants touchés indirectement. Leur droit aux allocations est prolongé sans aucune démarche de leur part s’ils en bénéficiaient jusque-là. La situation reste inchangée pour les indépendants ne pouvant pas reprendre leur activité après le 16 mai, ainsi que pour ceux placés en quarantaine ou en charge de la garde d’enfant.
Crédits transitoires en faveur des start-up
Le Conseil fédéral a décidé le 22 avril 2020 de mettre en œuvre une mesure complémentaire en faveur des start-up suisses innovantes afin de les préserver d’une insolvabilité due au COVID-19. Il a chargé le SECO d’adapter la procédure actuelle de cautionnement de crédits transitoires, dont bénéficient les PME, aux besoins des start-up d’ici au 30 avril 2020. La Confédération ainsi que les cantons volontaires pourront se porter caution respectivement, à hauteur de 65% et 35%, d’un crédit souscrit auprès de n’importe quelle banque. La demande de cautionnement devra être adressée avant le 31 août 2020 au service cantonal compétent.
À Genève, une mesure cantonale de soutien aux start-up vient compléter celle fédérale. Le canton a annoncé mettre à disposition des start-up un montant de 3 millions de francs sous forme de prêts directs sans intérêt d’un montant maximum de CHF 200’000 par entité. Le prêt peut être sollicité auprès de la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT).
