Fiscalité des entreprises

JNC Avocats conseille et assiste des personnes morales ainsi que tout type d’institutions en matière de fiscalité des entreprises.

Notre équipe dispose d’une expertise dans le domaine du conseil fiscal aux entreprises dans les divers domaines de la fiscalité suisse et internationale, notamment dans le cadre de constitution de sociétés, d’implantation en Suisse de groupes internationaux, d’opérations de restructuration et de financements, de politique de distribution de dividendes, d’acquisition et cession de participations ou encore d’initial token/coin offering. Nos conseils s’étendent également en matière de TVA suisse, de droits de timbre, d’impôt anticipé et de droits de douane.

Dans ce cadre, nos avocats pourront notamment vous conseiller et vous assister en matière de :

  • Elaboration de déclarations fiscales
  • Négociation de ruling fiscaux
  • Due diligence fiscale
  • Structuration de groupe de sociétés
  • Opérations d’acquisition et cession de participations
  • Opérations d’initial token/coin offering
  • Opérations de financement et de restructuration
  • Conseils fiscaux en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Conseils fiscaux en matière d’impôt sur les bénéfices, d’impôt sur le capital, de droits de timbre, d’impôt anticipé et de droits de douane
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