Procédure et contentieux fiscal

Afin d’assurer la défense de vos intérêts dans les relations avec les autorités fiscales communales, cantonales et fédérales, JNC Avocats vous conseille et vous assiste en matière de procédure et contentieux fiscal.

Notre équipe dispose d’une expertise dans le domaine du contentieux fiscal et assure la représentation des contribuables devant les autorités fiscales, administratives et judiciaires, quelque que soit l’impôt concerné.

Dans ce cadre, nos avocats pourront notamment vous conseiller et vous assister en matière de :

  • Audits fiscaux
  • Procédures de réclamation devant les autorités administratives
  • Recours en matière fiscale devant les juridictions administratives
  • Procédures de régularisation d’avoirs non-déclarés (déclarations spontanées)
  • Procédures d’assistance administrative et d’échanges d’informations
  • Procédures en matière de droit pénal administratif et fiscal
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