Actualités
Imposition des SCI françaises : enjeux et impacts de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_365/2021 du 13 décembre 2022
31/03/2023L’imposition des SCI françaises en droit Suisse : enjeux et impacts de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_365/2021 du 13 décembre 2022
Taux d'intérêt admis fiscalement en 2023
16/02/2023Aperçu des principales modifications des lettres-circulaires publiées par l'Administration fédérale des contribution sur les taux d’intérêt admis fiscalement en 2023 sur les avances ou les prêts réalisés entre une société et ses porteurs de parts ou à des tiers qui leur sont proches.
Entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme
31/01/2023Les dispositions révisées du droit de la société anonyme (SA) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.