Droit fiscal

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Référendum vaudois sur la RIE III

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Référendum vaudois sur la RIE III

Comme annoncé dans notre Newsletter du mois de décembre 2015, le Grand conseil vaudois a adopté en septembre 2015 déjà la RIE III en confirmant la baisse du taux d’imposition unique du bénéfice des entreprises à 13.79% dès 2019. Cette mesure a été initiée sans attendre la fin de la procédure législative fédérale dans le but affiché de fournir un message clair et de rassurer les entreprises internationales dans un contexte incertain. Dimanche 20 mars 2016, les Vaudois ont accepté la RIE III à une très large majorité avec 87,12% de oui et 12,88% de non. Le taux de participation a été de 35,31%. Ce succès de la RIE III au niveau cantonal vaudois est, à n’en pas douter, un signal important de la volonté populaire à l’échelle fédérale où le projet est actuellement en discussion au Parlement.

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