Droit fiscal

Partager cet article :

Référendum vaudois sur la RIE III

Partager cet article sur :

Droit fiscal
Référendum vaudois sur la RIE III

Comme annoncé dans notre Newsletter du mois de décembre 2015, le Grand conseil vaudois a adopté en septembre 2015 déjà la RIE III en confirmant la baisse du taux d’imposition unique du bénéfice des entreprises à 13.79% dès 2019. Cette mesure a été initiée sans attendre la fin de la procédure législative fédérale dans le but affiché de fournir un message clair et de rassurer les entreprises internationales dans un contexte incertain. Dimanche 20 mars 2016, les Vaudois ont accepté la RIE III à une très large majorité avec 87,12% de oui et 12,88% de non. Le taux de participation a été de 35,31%. Ce succès de la RIE III au niveau cantonal vaudois est, à n’en pas douter, un signal important de la volonté populaire à l’échelle fédérale où le projet est actuellement en discussion au Parlement.

Nos avocats spécialisés dans le thème

Stefano_no_bg
Stefano Cavargna
Paolo_no_bg
Paolo Cavargna
Stefane_no_bg-2
Stéphane Joris

Besoin de plus d’informations ?

Les autres actualités de l’étude

Droit fiscal
Réforme de la propriété du logement
Suppression de l’...
Droit fiscal
Actualités en matière de fiscalité immobilière
L’initiative parl...
Droit commercial
Révision de la Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD)
La révision de la...
Droit fiscal
Imposition des SCI françaises : enjeux et impacts de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_365/2021 du 13 décembre 2022
Dans cet arrêt, l...
Droit fiscal
Taux d'intérêt admis fiscalement en 2023
Publication par l...
Droit commercial
Entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme
Les dispositions ...
Droit fiscal
Réforme de la propriété du logement
Suppression de l’...
Droit fiscal
Actualités en matière de fiscalité immobilière
L’initiative parl...
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.